{"info":{"title":"API Recherche d’entreprises","version":"1.0.0","license":{"name":"MIT License","url":"https://opensource.org/licenses/MIT"},"description":"# Bienvenue sur la documentation interactive d'API Recherche d’entreprises !\n\nL’API Recherche d’Entreprises permet à tout le monde retrouver une entreprise,\nune association, ou un service public en France. Elle propose un grand nombre de\ncritères de recherche, en particulier la dénomination, l’adresse et les\ndirigeants ou élus.\n\n## Données accessibles dans l'API\n\nL’API étant totalement ouverte d'accès, elle comporte des limitations. Ainsi\nne sont pas accessibles dans l'API :\n\n- les prédécesseurs et successeurs d'un établissement\n\n- les entreprises non-diffusibles\n\n- les entreprises qui se sont vues refuser leurs immatriculation au RCS\n\n\n**Attention :** cette API ne permet pas d'accèder aux données complètes de\nla base Sirene, mais uniquement de rechercher une entreprise par sa\ndénomination ou son adresse. Pour savoir comment obtenir les données\ncomplètes, consultez [notre fiche\nexplicative.](https://api.gouv.fr/guides/quelle-api-sirene)\n\n\n## Commencer à utiliser l'API\n\nL'API est accessible à partir de cette adresse : [https://recherche-entreprises.api.gouv.fr](https://recherche-entreprises.api.gouv.fr)\n\n\n**Attention :** Vous devez rajouter votre requête sur l'adresse.\n\n## Limite des requêtes\n\nL'API accepte **au maximum 7 requêtes par seconde** par adresse IP. Une limite de 30 requêtes par seconde par ASN est aussi en place. Il est donc probable de faire face à cette limite sur les cloud publics.\nCette valeur correspond à une **limite maximale** et ne constitue pas un débit garanti.\n\n\nEn cas d'usage excessif, notamment en période de forte activité, l'accès à l'API\npeut être temporairement restreint afin d'assurer un accès équitable à l'ensemble\ndes utilisateurs. La priorité est alors donnée aux systèmes internes et aux\nservices publics.\n\n\nLorsque la limite est dépassée, le serveur renvoie une réponse\n**HTTP 429 – Too Many Requests**.\nL'en-tête **`Retry-After`** indique le délai à respecter avant d'effectuer\nune nouvelle requête.\n\n\nIl est recommandé d'inclure un en-tête **`User-Agent`** explicite et descriptif\ndans toutes les requêtes.\n\n## Monitoring de l'API\n\nUne supervision du service en temps réel est\ndisponible [ici](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/api#recherche-entreprise).\n\n\n## Données disponibles sur data.gouv\n\nUne partie des données issues de la base de données utilisée par l'API est accessible sur data.gouv. Vous pouvez les consulter [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-entreprises-utilisees-dans-lannuaire-des-entreprises/#/resources).\n\n\n## Contact\n\nPour toute question, vous pouvez contacter l'équipe en remplissant ce [formulaire](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/parcours?question=contact) !\n"},"openapi":"3.0.0","paths":{"/search":{"get":{"tags":["Recherche textuelle"],"description":"Cet endpoint permet de récupérer les unités légales et les établissements correspondants à la recherche effectuée sur la dénomination, l'adresse, les dirigeants et les élus. Ou bien par numéro SIREN / SIRET.\n\n**Deux modes de recherche selon la valeur du paramètre `q` :**\n- **Recherche textuelle classique** (dénomination, adresse, dirigeants, élus) : tous les filtres optionnels (`code_commune`, `code_postal`, `departement`, `region`, `epci`, etc.) sont appliqués en combinaison avec la recherche.\n- **Recherche directe par SIREN ou SIRET** : si `q` contient exactement 9 chiffres (SIREN) ou 14 chiffres (SIRET), l'API effectue une recherche directe et **ignore tous les autres filtres**. Combiner un SIREN ou SIRET avec des filtres géographiques ou thématiques ne produira pas d'erreur, mais ces filtres seront silencieusement ignorés.\n","summary":"Recherche textuelle","parameters":[{"name":"q","in":"query","description":"Termes pour une recherche textuelle (dénomination et/ou adresse, dirigeants, élus) ou recherche directe (SIREN, SIRET).","schema":{"type":"string"}},{"name":"activite_principale","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/information/2406147>Le code NAF ou code APE, un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE</a>. Ce paramètre accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules. Il ne s'applique qu'à l'unité légale, et non à ses établissements.","example":"01.12Z,28.15Z","required":false,"schema":{"type":"string"}},{"name":"categorie_entreprise","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1057>Catégorie\n d'entreprise de l'unité légale</a>.\nCe paramètre accepte une valeur unique ou une liste de valeurs\n séparées par des virgules.","required":false,"example":"PME","schema":{"type":"string","enum":["PME","ETI","GE"]}},{"name":"code_collectivite_territoriale","in":"query","description":"Code affilié à une collectivité territoriale (Commune - code INSEE, EPCI - n° SIREN, Département - Code INSEE + \"D\" (sauf cas particulier), Région - Code INSEE)","example":"75C","schema":{"type":"string"}},{"name":"convention_collective_renseignee","in":"query","description":"Entreprises ayant au moins un établissement dont la convention collective est renseignée.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"code_postal","in":"query","description":"Code postal en 5 chiffres. Ce paramètre filtre sur les établissements et accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules.","required":false,"example":"38540,38189","schema":{"type":"string"}},{"name":"code_commune","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/information/8377162>Code commune (INSEE) en 5 caractères</a>. Ce paramètre filtre sur les établissements et accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules.","required":false,"example":"01247,01111","schema":{"type":"string"}},{"name":"departement","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/information/6051727> Code de département en deux ou trois chiffres</a>. 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Ce paramètre filtre sur les établissements et accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules.","required":false,"example":"200058519,248100737","schema":{"type":"string"}},{"name":"egapro_renseignee","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant un index égapro renseigné","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_achats_responsables","in":"query","description":"Uniquemement les entreprises ayant le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_alim_confiance","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant au moins un établissement avec un résultat de contrôle sanitaire Alim'Confiance.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_association","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant un identifiant d'association ou une nature juridique avec mention \"association\" (5195, 9210, 9220, 9221, 9222, 9223, 9224, 9230, 9240, 9260).","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_bio","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant un établissement certifié par l'agence bio","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_collectivite_territoriale","in":"query","description":"Uniquement les collectivités territoriales.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_entrepreneur_individuel","in":"query","description":"Uniquement les entreprises individuelles.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_entrepreneur_spectacle","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant une licence d'entrepreneur du spectacle.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_ess","in":"query","description":"Uniquement les entreprises appartenant au champ de l'économie sociale et solidaire.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_finess","in":"query","description":"Uniquement les entreprises du domaine sanitaire et social (FINESS). Recherche à la fois dans les identifiants FINESS Géographiques des établissements et FINESS Juridiques des entreprises.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_organisme_formation","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant un établissement organisme de formation","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_patrimoine_vivant","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_qualiopi","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant ayant une certification de la marque « Qualiopi »","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_rge","in":"query","description":"Uniquement les entreprises reconnues garantes de l'Environnement (RGE).","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_siae","in":"query","description":"Uniquement les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_administration","in":"query","description":"Uniquement les structures reconnues comme administration.\nAttention : Ce filtre se base sur cette liste <a href=https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-administrations-ayant-acces-a-lespace-agent-de-lannuaire-des-entreprises/>ici</a>.\nCe filtre n'est pas exhaustif et peut retourner des faux positifs.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_societe_mission","in":"query","description":"Uniquement les sociétés qui appartiennent au champ des sociétés à mission.","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"est_uai","in":"query","description":"Uniquement les entreprises ayant un établissement UAI (Unité Administrative Immatriculée).","required":false,"schema":{"type":"boolean","enum":[true,false]}},{"name":"etat_administratif","in":"query","description":"État administratif de l'unité légale. \"A\" pour Active, \"C\" pour Cessée.","required":false,"schema":{"type":"string","enum":["A","C"]}},{"name":"id_convention_collective","in":"query","description":"Identifiant de Convention Collective d'un établissement d'une entreprise.","example":"1090","schema":{"type":"string"}},{"name":"id_finess","in":"query","description":"Identifiant FINESS Géographique d'un établissement (9 chiffres). Cette recherche interroge uniquement les FINESS Géographiques des établissements.","example":"010003853","schema":{"type":"string"}},{"name":"id_rge","in":"query","description":"Identifiant RGE (reconnues garantes de l'Environnement) d'un établissement d'une entreprise.","example":"8611M10D109","required":false,"schema":{"type":"string"}},{"name":"id_uai","in":"query","description":"Identifiant UAI d'un établissement d'une entreprise.","example":"0022004T","schema":{"type":"string"}},{"name":"nature_juridique","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/information/2028129> Catégorie juridique de l'unité légale.</a> Ce paramètre accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules.","example":"7344,6544","schema":{"type":"string"}},{"name":"section_activite_principale","in":"query","description":"<a href=https://www.insee.fr/fr/information/2120875>Section de\nl'activité principale :</a>\n\n  * `A` - Agriculture, sylviculture et pêche\n  * `B` - Industries extractives\n  * `C` - Industrie manufacturière\n  * `D` - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et\nd'air conditionné\n  * `E` - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des\ndéchets et dépollution\n  * `F` -  Construction\n  * `G` -  Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles\n  * `H` -  Transports et entreposage\n  * `I` -  Hébergement et restauration\n  * `J` -  Information et communication\n  * `K` -  Activités financières et d'assurance\n  * `L` -  Activités immobilières\n  * `M` -  Activités spécialisées, scientifiques et techniques\n  * `N` -  Activités de services administratifs et de soutien\n  * `O` -  Administration publique\n  * `P` -  Enseignement\n  * `Q` -  Santé humaine et action sociale\n  * `R` -  Arts, spectacles et activités récréatives\n  * `S` -  Autres activités de services\n  * `T` -  Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités\nindifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre\n  * `U` -  Activités extra-territoriales\n\nCe paramètre accepte une valeur unique ou une liste de valeurs séparées par des virgules.\n","example":"A,J,U","schema":{"type":"string"}},{"name":"tranche_effectif_salarie","in":"query","description":"<a href=https://github.com/annuaire-entreprises-data-gouv-fr/search-api/blob/main/app/labels/tranches-effectifs.json>Tranche d'effectif salarié de l'entreprise</a>. 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